La France produit annuellement 622 MT de déchets, dont 105 MT de déchets industriels, qui comprennent :
- 9 MT de D.l.S. : 10010 sont toxiques
- 94 MT de D.I.B. notamment
- 43 MT provenant des indus­
tries agro-alimentaires
- 28 MT de l'industrie et du
commerce
- 9 MT de la construction
La Communauté européenne produit 22 MT de déchets industriels toxiques et dangereux qui ne représentent que 1 % de l'ensemble des déchets industriels, mais 20% du marché potentiel de l'industrie du traitement. Sur les 3 MT de plastiques produits annuellement en France, seuls 12% sont recyclés.
 

   
Ouvert du lundi au jeudi de
8H00 à 12H00 - 13H à 17H30
Le vendredi de
8H00 à 12H -13H à 16H30

La loi du 15 juillet 1975

définit les déchets comme "tous résidus d'un processus de pro­duction, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit (...) abandonné ou que son détenteur destine ą l'abandon".

Elle donne obligation à "toute personne qui produit ou détient des déchets dans des condi tions de nature ą produire des effets nocifs (...) d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) dans des conditions propres à éviter lesdits effets".

Elle énonce le principe de . responsabilité du producteur de déchets industriels qui doit pouvoir justifier de la destination finale donnée aux déchets produits et peut même être tenu pour responsable des dommages provoqués par ces déchets.